Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par le Dressing de Kaci sur son site web à l’adresse suivante : ledressingdekaci.com.
Le fait de cocher la case « j’accepte les conditions générales de vente » signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.
Le fait de cliquer sur « validez votre commande » signifie que vous confirmez définitivement votre commande.
Le Dressing de Kaci vous invite à lire attentivement les clauses ci-après.
Le Dressing de Kaci vous précise qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous.
Le Dressing de Kaci est exploitée par la société AOUDIA BARRAL enregistrée sous le numéro SIRET : 83886616800019 joignable par téléphone au 06.35.18.58.08 et par email à l’adresse ledressingdekaci@gmail.com

ARTICLE 1. OBJET :

Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.

ARTICLE 2. PRODUITS :

Les produits proposés à la vente par le Dressing de Kaci sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité du produit, Le Dressing de Kaci s’engage à en informer au plus vite le client.
En cas d’indisponibilité au delà de 30 jours d’un produit commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique ou par téléphone.
L’annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Dressing de Kaci ne pourrait être engagée.
Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.

ARTICLE 3. PRIX :

Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que la TVA, applicables au jour de la commande.
Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d’omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.
Le Dressing de Kaci se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits.
Les produits restent la propriété du Dressing de Kaci jusqu’au parfait paiement du prix.

ARTICLE 4. COMMANDE :

4.1 – Enregistrement d’une commande :
4.1 Le client intéressé par un article visible sur le site du Dressing de Kaci.com commande directement via le site : ledressingdekaci.com
Le client qui effectue sa commande directement sur le site le Dressing de Kaci.com devra suivre la procédure suivante :
– Lors de sa première commande, le client devra créer un compte client.
– Le client choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « Ajouter au panier »
A tout moment il aura la possibilité :
• D’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Panier »
• Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « Poursuivre les achats »
• Terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « Passer commande »
– Pour commander les produits choisis, le client devra s’identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe. Le client est informé et accepte la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
– Si le client ne s’est pas inscrit au préalable, il devra remplir le formulaire qui apparaîtra automatiquement lors de sa première commande ou remplir préalablement en allant dans sa rubrique « Mon compte » et en cliquant sur le lien « Créer un compte ». Une fois l’utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l’utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de facturation et de livraison.
– Le client déclare avoir 18 ans ou, à défaut, avoir une autorisation parentale lui permettant de procéder à la commande sur le site.
4.2
4,2 – Validation de la commande :
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par le client, ce dernier cliquera sur « Procéder au paiement » pour confirmer définitivement et irrévocablement sa commande avec effets ci-après indiqués.
Paiement par Carte bancaire via la Caisse d’Epargne. Le client valide son adresse, le(s) produit(s) et le prix total. Le client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, le Dressing de Kaci accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L 121-19 du code de la consommation.
Merci de noter que pour toute commande dont le montant est supérieur ) 300 euros, une photocopie de votre pièce d’identité peut vous êtes demandée.
Merci de bien vouloir nous fournir cette pièce supplémentaire dans les meilleurs délais pour un traitement rapide de votre commande.
Par la validation de la commande, le client atteste avoir bien, soit 18 ans, soit l’autorisation parentale pour procéder à la commande. Le mineur autorisé s’engage à informer de la collecte de ses données personnelles l’autorité parentale, qui peut s’opposer à leur conversation et/ ou à leur transmission à des tiers.

ARTICLE 5. PAIEMENT :

Le montant dû par le client est le montant indiqué par la confirmation de commande transmise par e-mail par le Dressing de Kaci au client.
Le paiement s’effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur internet par carte bancaire (bleue, visa Eurocard/Mastercard).
En tout état de cause, le Dressing de Kaci se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel d’utilisation d’une cate bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité du Dressing de Kaci ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

ARTICLE 6 . SECURISATION DES TRANSACTIONS :

C.f Sécurité & confidentialité

ARTICLE 7. LIVRAISON :

C.f Condition de livraison

ARTICLE 8. PROGRAMME DE FIDELITE

Tout client ayant passé au minimum une commande est inscrit automatiquement et gratuitement dans le fichier client du Dressing de Kaci.

ARTICLE 9. DISPONIBILITÉ :

Les produits proposés par le Dressing de Kaci sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment du passage de la commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de commande, le Dressing de Kaci s’engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais.
Votre commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 10. DROIT DE RETRACTION :

Conformément à la loi, le client dispose d’un droit de rétraction de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait des articles pour tout article acheté sur le site et peut nous retourner UNIQUEMENT PAR VOIE POSTALE les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du code de la consommation. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du client. Si le client exerce son délai de rétraction, le société Dressing de Kaci s’engage à lui rembourser les sommes effectivement versées dans un délai maximum de 30 jours par carte bancaire ou par chèque selon le mode de paiement qui avait été choisi a moins que le client ne demande à bénéficier d’un avoir, valable un an à compter de son émission.
Si le client opte pour un avoir dans l’exercice du droit de rétraction, il accepte le fait que tout nouvel achat avec ce bon ne pourra pas donner lieu à un remboursement mais à un avoir, valable un an à compter de son émission.
Conformément aux conditions générales de vente du Dressing de Kaci, seuls les articles retournés dans leur emballage d’origine (boite à chaussures, pochettes plastifiées…) seront acceptés. En conséquence , les retours de vêtements lavés et/ou portés, ainsi que les boites abîmées seront refusés. De plus, pour des raisons d’hygiène : la lingerie, les collants, les maillots, les leggings et les boucles d’oreilles ne seront ni repris ni échangés.
Il appartient au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les frais de retour (ainsi que les frais d’expédition du nouveau produit en cas d’échange ou d’avoir) sont à LA CHARGE DU CLIENT, et vous êtes libre de choisir le type d’envoi. En cas d’erreur de livraison le Dressing de Kaci prendra en charge vos frais de retour à hauteur du montant mentionné sur la preuve de dépôt que vous nous enverrez par e-mail.
Les articles achetés en soldes ou lors de vente exceptionnelles (braderie, vente privées, vente VIP, ventes flash) ou bénéficiant d’un code ou d’une offre promotionnelle, ne pourront bénéficier ni d’un remboursement, ni d’un échange, ni d’un avoir.

ARTICLE 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE :

C.f. Mentions légales

ARTICLE 13. INFORMATIQUE ET LIBERTES :

C.f Mentions légales

ARTICLE 14. DROITS DE DOUANE :

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article seront à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Le Dressing de Kaci n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables sans les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

ARTICLE 15. INVALIDITE PARTIELLE :

Dans l’hypothèse ou l’ une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 16. INTEGRALITE DU CONTRAT :

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmit au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuel et constituent l ‘intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

ARTICLE 17. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Le Dressing de Kacing se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique mon compte. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services du Dressing de Kaci. Dans l’hypothèse ou l’un des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

ARTICLE 18. FORCE MAJEURE :

L’ exécution par la société, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française.
Dans un tel cas fortuit, le Dressing de Kaci informera ses clients dans un délai de sept jours par e-mail.

ARTICLE 19. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE :

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux d’Alès seront compétents. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.